Code des transports · Article

Article L5743-2-1

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2012.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre III : Les ports maritimes
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IV : SAINT-MARTIN
  5. Chapitre III : Les ports maritimes
IdentifiantLEGIARTI000026574736
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5743-2-1 du Code des transports (version du 4 novembre 2012)Légifrance →

1. Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 5336-6, les mots : " au directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " au directeur de la mer en Guadeloupe ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026574736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.