Code des transports · Article

Article L5763-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre III : Les ports maritimes
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
  5. Chapitre III : Les ports maritimes
IdentifiantLEGIARTI000054726386
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5763-1 du Code des transports (version du 20 août 2026)Légifrance →

1. I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles du livre III de la présente partie mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 5332-1

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-2

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire

L. 5332-3

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-4

la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L. 5332-5

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-6

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5332-7 et L. 5332-8

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-9

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5332-10 et L. 5332-11

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-12

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021
L. 5332-13

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-14

la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L. 5332-15 à L. 5332-18

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-19 à L. 5332-21

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5336-1 à L. 5336-1-3

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5336-2

L. 5336-8

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5336-10 à L. 5336-10-5

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

2. II. - Les articles L. 5341-11 à L. 5342-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

3. III. - L'article L. 5342-3 s'applique dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054726386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.