Code des transports · Article

Article L5770-2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

CodeCode des transports
Rattachement
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
IdentifiantLEGIARTI000044203884
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5770-2 du Code des transports (version du 15 octobre 2021)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044203884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.