Code des transports · Article

Article L5785-1-2

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2016 au 20 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre V : Les gens de mer

IdentifiantLEGIARTI000033556895

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle L5785-1-2 du Code des transports (version du 10 décembre 2016)Légifrance →

1. Pour l'application à Wallis-et-Futuna du 2° du II de l'article L. 5531-20, les mots : “ au sens de l'article L. 5341-1 ” ne sont pas applicables.

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