Code des transports · Article

Article L5785-4-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2017 au 2 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre V : Les gens de mer

IdentifiantLEGIARTI000033199121

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle L5785-4-1 du Code des transports (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5544-27 :

2. 1° Au premier alinéa, le mot : "travailleurs" est remplacé par les mots : "âgés de moins de dix-huit ans" ;

3. 2° Le troisième alinéa n'est pas applicable.

Aller plus loin

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