Code des transports · Article

Article L5785-5-16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre V : Les gens de mer

IdentifiantLEGIARTI000033199285

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle L5785-5-16 du Code des transports (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5623-10 :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : “ résidant hors de France ” ne sont pas applicables ;

3. 2° Au second alinéa, les mots : “ le paiement des heures ” sont remplacés par les mots : “ les paiements ”.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.