RattachementTITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
IdentifiantLEGIARTI000044204709
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5790-1 du Code des transports (version du 15 octobre 2021)Légifrance →
1. Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
L. 5000-1
Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5000-2, L. 5000-2-1 et L. 5000-2-2
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L. 5000-3
Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5000-4
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L. 5000-5
Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5000-6
Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
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