Code des transports · Article

Article L5792-2

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2012.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Navigation maritime
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  5. Chapitre II : Navigation maritime
IdentifiantLEGIARTI000026578522
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5792-2 du Code des transports (version du 4 novembre 2012)Légifrance →

1. Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le directeur de la mer sud océan Indien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026578522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.