Code des transports · Article

Article L5795-4-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre V : Les gens de mer

IdentifiantLEGIARTI000033200286

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle L5795-4-1 du Code des transports (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-32-1, au I :

2. 1° Les mots : " frais de rapatriement et " ne sont pas applicables ;

3. 2° Les mots : " présent chapitre " sont remplacés par les mots : " chapitre V du titre IX du présent livre ".

Aller plus loin

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