Code des transports · Article

Article L5795-6-4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2017 au 2 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre V : Les gens de mer
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  5. Chapitre V : Les gens de mer
IdentifiantLEGIARTI000033200470
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5795-6-4 du Code des transports (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Pour l'application les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5546-1-8, les mots : " les frais d'obtention d'un passeport " sont remplacés par les mots : " le coût des visas ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033200470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.