Code des transports · Article

Article L5795-6-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre V : Les gens de mer

IdentifiantLEGIARTI000033200483

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle L5795-6-9 du Code des transports (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5621-12 :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : " résidant hors de France " ne sont pas applicables ;

3. 2° Le quatrième alinéa n'est pas applicable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.