1. Le télépilote est le pilote à distance au sens du paragraphe 27 de l'article 3 au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.
Code des transports · Article
Article L6214-1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.
CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord
- PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
- LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
- TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION
- Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord
IdentifiantLEGIARTI000045456064
Texte parentLEGITEXT000023086525
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