Code des transports · Article

Article L6214-3

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2016 au 1er avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
  4. TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION
  5. Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord
IdentifiantLEGIARTI000033295555
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6214-3 du Code des transports (version du 26 octobre 2016)Légifrance →

1. Pour certaines opérations professionnelles effectuées hors vue du télépilote, ce dernier doit être détenteur d'un titre dont les modalités de délivrance, de retrait et de suspension sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033295555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.