RattachementChapitre IV : Relations collectives du travail
PARTIE LÉGISLATIVE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre IV : Relations collectives du travail
IdentifiantLEGIARTI000042655845
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6524-1 du Code des transports (version du 9 décembre 2020)Légifrance →
1. Pour l'application du présent chapitre, le personnel navigant technique est le personnel exerçant les fonctions suivantes :
2. 1° Commandement et conduite des aéronefs ;
3. 2° Service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ;
4. 3° Service à bord des autres matériels montés sur aéronefs, notamment les appareils météorologiques ou destinés au travail agricole et les appareils destinés à la manœuvre des parachutes.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article L423-7 du Code de l'aviation civile (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.