Référencearticle L6526-7 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →
1. Les navigants stagiaires de l'aéronautique civile bénéficient des dispositions prévues par les articles L. 6526-5 et L. 6526-6.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait aux articles L424-5 du Code de l'aviation civile et L424-6 du Code de l'aviation civile (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.