1. Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.
Numérotation : Avant le 3 mars 2012, ce texte figurait à l'article L6731-2 (ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).
Code des transports · Article
Article L6731-4
Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2012 au 14 juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre unique
- PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE III : SAINT BARTHELEMY
- Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000025423877
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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