Code des transports · Article

Article L6734-6

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre IV : Le transport aérien
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
  5. Chapitre IV : Le transport aérien
IdentifiantLEGIARTI000027718156
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6734-6 du Code des transports (version du 18 juillet 2013)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 6431-5 à Saint-Barthélemy, après le mot : " modalités ", sont insérés les mots : " applicables en métropole en application ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027718156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.