Code des transports · Article

Article L6734-7

Article en vigueur depuis le 19 mars 2014.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre IV : Le transport aérien
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
  5. Chapitre IV : Le transport aérien
IdentifiantLEGIARTI000028743819
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6734-7 du Code des transports (version du 19 mars 2014)Légifrance →

1. Pour l'application à Saint-Barthélemy du I de l'article L. 6432-3, les mots : " à l'article ” sont remplacés par les mots : " aux règles en vigueur en métropole en vertu de l'article ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028743819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.