Code des transports · Article

Article L6753-4

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre III : Les aérodromes
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  5. Chapitre III : Les aérodromes
IdentifiantLEGIARTI000046196839
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6753-4 du Code des transports (version du 18 août 2022)Légifrance →

1. Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 6372-11, au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : “ à ” est remplacée par les mots : “ par les règles en vigueur en métropole en application de ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046196839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.