Code des transports · Article

Article L6762-5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : La circulation aérienne
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
  5. Chapitre II : La circulation aérienne
IdentifiantLEGIARTI000045456276
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6762-5 du Code des transports (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6221-3, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045456276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.