Code des transports · Article

Article L6765-2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre V : Le personnel navigant
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
  5. Chapitre V : Le personnel navigant
IdentifiantLEGIARTI000044191519
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6765-2 du Code des transports (version du 10 octobre 2021)Légifrance →

1. Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le dernier alinéa du I de l'article L. 6521-4 est supprimé.

2. Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le dernier alinéa de l'article L. 6521-5 est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044191519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.