Code des transports · Article

Article L6793-1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2015.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre III : Les aérodromes
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  5. Chapitre III : Les aérodromes
IdentifiantLEGIARTI000031321610
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6793-1 du Code des transports (version du 16 octobre 2015)Légifrance →

1. Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031321610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.