1. Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique est accessible librement au moyen de l'identifiant du cycle.
Code des transports · Article
Article R1271-21
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2020.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 5 : Fichier national unique des cycles identifiés
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
- LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
- TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ
- Chapitre Ier : Mobilités actives
- Section 1 : Identification des cycles
- Sous-section 5 : Fichier national unique des cycles identifiés
IdentifiantLEGIARTI000042563071
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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