Code des transports · Article

Article R1802-2-1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
  5. Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation
  6. Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000051480575
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R1802-2-1 du Code des transports (version du 18 avril 2025)Légifrance →

1. Pour leur application à Mayotte, les références au code général de la propriété des personnes publiques sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051480575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.