1. L'organisation de l'Agence est fixée par délibération de son conseil d'administration, après avoir recueilli l'avis du ministre chargé de l'outre-mer. Elle peut comporter un ou des comités consultatifs chargés d'émettre des avis pour le conseil d'administration et le directeur général sur l'exécution des missions de l'établissement public.
Code des transports · Article
Article R1803-29
Article en vigueur depuis le 9 juin 2022.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
- TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
- Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
- Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
- Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000045877908
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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