Code des transports · Article

Article R1841-3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre unique
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IV : SAINT-MARTIN
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000042450778
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R1841-3 du Code des transports (version du 22 octobre 2020)Légifrance →

1. Pour l'application à Saint-Martin des dispositions de l'article R. 1631-2, les mots : " en application de l'article L. 1221-1 " sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042450778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.