Code des transports · Article

Article R1862-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

IdentifiantLEGIARTI000028997292

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R1862-1 du Code des transports (version du 28 mai 2014)Légifrance →

1. Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable en Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées par l'article L. 1862-1.

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