Code des transports · Article

Article R1863-1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
  5. Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
IdentifiantLEGIARTI000042450764
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R1863-1 du Code des transports (version du 22 octobre 2020)Légifrance →

1. L'article R. 1633-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042450764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.