Code des transports · Article

Article R1892-2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  5. Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport
IdentifiantLEGIARTI000028997358
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R1892-2 du Code des transports (version du 28 mai 2014)Légifrance →

1. Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises du chapitre Ier du titre II du livre VI, les dispositions concernant les incidents ou accidents de transport terrestre et celles relatives au " bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre " (BEA-TT) sont supprimées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028997358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.