Code des transports · Article

Article R2214-2

Article en vigueur depuis le 26 février 2021.

CodeCode des transports
Rattachement
Titre Ier : INTEROPÉRABILITÉ
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  3. Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
  4. Titre Ier : INTEROPÉRABILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000043180182
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R2214-2 du Code des transports (version du 26 février 2021)Légifrance →

1. La déclaration UE de conformité mentionnée à l'article L. 2214-1 est rédigée ou traduite en langue française pour les appareils destinés à être mis à disposition sur le marché français.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043180182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.