Code des transports · Article
Article en vigueur depuis le 30 mars 2026.
CodeCode des transports
RattachementSous-section 6 : Modalités de réception et de conservation des objets dangereux
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
- Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
- Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 2 : Modalités d'exercice des missions
- Sous-section 6 : Modalités de réception et de conservation des objets dangereux
IdentifiantLEGIARTI000053730910
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R2251-53-4 du Code des transports (version du 30 mars 2026)Légifrance →
1. La traçabilité de la conservation et de la restitution des objets est assurée par l'enregistrement des informations suivantes dans un registre :
2. 1° Les informations listées aux 1° à 5° de l'article R. 2251-53-2 ;
3. 2° Le lieu de conservation ;
4. 3° La date et le lieu en cas de restitution ou la date de destruction en cas de destruction de l'objet.
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