Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033449593
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R3111-3 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les services publics réguliers et les services publics à la demande de transport routier de personnes peuvent être organisés en faveur de catégories particulières d'usagers.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait aux articles 1 du décret n°59-157 du 7 janvier 1959 et 27 du décret n°85-891 du 16 août 1985 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.