RattachementSection 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
IdentifiantLEGIARTI000033449603
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R3111-7 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à la région Ile-de-France.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article 49 du décret n°85-891 du 16 août 1985 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
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