Référencearticle R3116-2 du Code des transports (version du 30 mars 2026)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 2241-2, R. 2241-3, R. 2241-24, R. 2242-25 et R. 2242-26 sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y compris dans les aménagements définis à l'article R. 3116-1.
2. Pour l'application de l'article R. 2242-25, les mots : "les dispositions du présent chapitre" s'entendent comme faisant référence aux dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article 44-1 du décret n°85-891 du 16 août 1985 (selon les données LEGI de la DILA).
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