RattachementSection 5 : Registre de disponibilité des taxis
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
Chapitre Ier : Les taxis
Section 5 : Registre de disponibilité des taxis
IdentifiantLEGIARTI000044534669
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R3121-24 du Code des transports (version du 19 décembre 2021)Légifrance →
1. Le ministère chargé des transports remplit, à l'égard du registre de disponibilité des taxis, les missions prévues à l'article L. 3121-11-1 et précisées par la présente section, à titre gratuit pour ses utilisateurs.
2. Il en assure le développement informatique et le maintien en conditions opérationnelles.
Aller plus loin
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