Code des transports · Article

Article R3252-11

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2024.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Sécurité et conditions d'utilisation
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  3. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
  4. Titre V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS DE MARCHANDISES
  5. Chapitre II : Sécurité et conditions d'utilisation
IdentifiantLEGIARTI000050664407
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R3252-11 du Code des transports (version du 28 novembre 2024)Légifrance →

1. Le transport routier automatisé de marchandises dangereuses et de marchandises dont le transport est soumis à l'obtention d'un agrément en application des dispositions particulières qui leur sont applicables est interdit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050664407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.