Code des transports · Article

Article R3311-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre Ier : Obligations générales
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  3. LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
  4. TITRE UNIQUE
  5. Chapitre Ier : Obligations générales
IdentifiantLEGIARTI000033450209
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R3311-1 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les obligations relatives aux entreprises de transport et à leur personnel sont fixées par les chapitres II à V du présent titre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033450209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.