RattachementSection 1 : Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
TITRE UNIQUE
Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier
Section 1 : Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises
IdentifiantLEGIARTI000033450215
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R3312-2 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos quotidiens successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos quotidien immédiatement précédent ou suivant.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait aux articles 6 du décret n°83-40 du 26 janvier 1983 et 7 du décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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