1. La durée de temps de service pour les personnels roulants ne peut excéder les durées maximales suivantes :
PERSONNEL SALARIE | DUREE DE TEMPS DE SERVICE MAXIMALE HEBDOMADAIRE SUR UNE SEMAINE ISOLÉE | DUREE DE TEMPS DE SERVICE MAXIMALE HEBDOMADAIRE SUR TROIS MOIS OU SUR QUATRE MOIS APRÈS ACCORD | |
|---|---|---|---|
Personnel roulant marchandises " grands routiers " ou " longue distance " | 56 heures | Transports exécutés exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée | 53 heures ou 689 heures par trimestre ou 918 heures par quadrimestre (*) |
Autres transports | 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre | ||
Autres personnels roulants marchandises, à l'exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds | 52 heures | Transports exécutés exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée | 50 heures ou 650 heures par trimestre ou 866 heures par quadrimestre (*) |
Autres transports | 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre | ||
Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds | 48 heures | 44 heures ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre | |
(*) Dans la limite de 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre au sens de la définition du temps de travail fixée par le a de l'article 3 de la directive 2002/15/ CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002. | |||
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°83-40 du 26 janvier 1983 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).