LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
TITRE UNIQUE
Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs
Section 4 : Cartes de conducteur
IdentifiantLEGIARTI000033450423
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R3313-20 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article R. 3313-19 sont applicables aux entreprises de travail temporaire qui mettent à la disposition d'autres entreprises des salariés appelés à conduire des véhicules équipés d'un tachygraphe.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2006-303 du 10 mars 2006 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
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