LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
TITRE UNIQUE
Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs
Section 3 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000033450479
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R3314-24 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. L'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions n'en sont plus remplies.
2. L'organisme de formation est préalablement invité à présenter ses observations sur la mesure envisagée.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
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