RattachementSection 1 : Dispositions relatives à la qualification initiale
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
TITRE UNIQUE
Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs
Section 1 : Dispositions relatives à la qualification initiale
IdentifiantLEGIARTI000033450437
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R3314-5 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. La qualification initiale peut également être obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée dénommée formation initiale minimale obligatoire, sanctionnée par un examen final. Cette formation est d'une durée de 140 heures au moins. Elle est dispensée sur quatre semaines obligatoirement consécutives, sauf lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
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