1. L'immatriculation est l'inscription du bateau avec un numéro d'ordre sur le registre d'immatriculation.
2. Cette inscription indique notamment :
3. 1° Le nom et la devise du bateau ;
4. 2° Le mode de construction et le type du bateau, l'année et le lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la nature et la puissance de la machine ;
5. 3° La capacité maximum de chargement ou de déplacement d'après le certificat de jaugeage ;
6. 4° La longueur maximale (L) et la largeur maximale (B) de la coque ;
7. 5° Le numéro d'enregistrement du bateau, s'il y a lieu, sur le registre d'une société de classification des bateaux ;
8. 6° Le lieu d'inscription du certificat de jaugeage, le numéro et la date de ce certificat ;
9. 7° Les nom, prénoms, profession, domicile du propriétaire et, s'il n'est pas français, sa nationalité ;
10. 8° Le lieu d'inscription et le numéro d'ordre sur le registre prévu à l'article L. 4121-2.
11. Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les conditions d'applications du présent article.