Code des transports · Article

Article R4221-7-1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 1 : Types de titres de navigation
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  3. LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
  4. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
  5. Chapitre unique
  6. Section 1 : Types de titres de navigation
IdentifiantLEGIARTI000050983443
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R4221-7-1 du Code des transports (version du 17 janvier 2025)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050983443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.