1. Les dispositions des articles R. 4231-3, R. 4231-4 et R. 4231-9 sont applicables aux certificats PA, PB et PC.
Code des transports · Article
Article R4231-14
Article en vigueur depuis le 28 mars 2013.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 2 : Autres certificats de capacité et équivalence liée au permis plaisance
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
- LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
- TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
- Chapitre unique
- Section 1 : Bateaux de commerce
- Sous-section 2 : Autres certificats de capacité et équivalence liée au permis plaisance
IdentifiantLEGIARTI000027232761
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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