RattachementParagraphe 3 : Obligations générales de sécurité
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
Chapitre Ier : Règlements de police
Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 3 : Obligations générales de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000027232853
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R4241-25 du Code des transports (version du 1er septembre 2014)Légifrance →
1. Le conducteur d'un bateau renforce les amarres de son bateau en périodes de glaces ou de crues.
2. La glace est brisée autour de la flottaison par le conducteur ou sous sa responsabilité.
3. Les règlements particuliers de police fixent, le cas échéant, les conditions dans lesquelles la navigation est restreinte ou interdite pendant ces périodes.
Aller plus loin
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