RattachementSous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
Chapitre Ier : Règlements de police
Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route
IdentifiantLEGIARTI000027232929
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R4241-53 du Code des transports (version du 1er septembre 2014)Légifrance →
1. Les bateaux sont soumis à des règles de route fixées par arrêté du ministre chargé des transports. Cet arrêté définit notamment les règles applicables aux rencontres, aux croisements et dépassements, au passage des ponts, des barrages et des écluses ainsi que les règles applicables en cas de navigation au radar ou en cas de visibilité réduite pour des raisons atmosphériques ou autres.
2. L'arrêté définit également les règles de route applicables à la conduite d'un bac.
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