Code des transports · Article

Article R4241-58

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  3. LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
  4. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
  5. Chapitre Ier : Règlements de police
  6. Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure
  7. Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois
IdentifiantLEGIARTI000027232943
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R4241-58 du Code des transports (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Les bateaux à passagers peuvent être soumis à des règles particulières en ce qui concerne la détermination des fréquences et des durées de leurs circuits réguliers de navigation dans les conditions fixées par les règlements particuliers de police.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027232943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.