RattachementSection 3 : Règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
Chapitre Ier : Règlements de police
Section 3 : Règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial
IdentifiantLEGIARTI000027232977
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R4241-71 du Code des transports (version du 28 mars 2013)Légifrance →
1. Il est interdit de stationner et de circuler sur les passerelles et autres dépendances des écluses et barrages à moins qu'elles ne soient aménagées pour servir de passage public et de se tenir sur les ponts mobiles pendant la manœuvre.
Numérotation : Avant le 28 mars 2013, ce texte figurait à l'article 59 du décret du 6 février 1932 - art. 59, alinéa 4, chiffre 3
(Ab) (décret n° 2013-253 du 25 mars 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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