RattachementParagraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Chapitre II : Organisation administrative
Section 5 : Instances représentatives du personnel
Sous-section 1 : Comité social d'administration central
Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000046173038
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R4312-23 du Code des transports (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le comité social d'administration central comprend douze représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Nota : Conformément à l’article 5 du décret n° 2022-1142 (TREK2211205D), ces dispositions entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.
Aller plus loin
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